Mentions Legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des visiteurs du site USAA les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 3 - Acces au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la Cnil (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

USAA

Politique de protection des données à caractère personnel du site internet

Préambule

L’USAA s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://usaa.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’USAA. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Nom de l’organisme : UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L’AISNE

Nom du représentant légal : Madame Charlotte VASSANT

Adresse postale : 1 rue René Blondelle 02000 LAON

Numéro de téléphone : 03 23 22 50 22

Adresse mail : rgpd@ma02.org 

Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la structure ?

Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION

Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE

Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS

Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48

Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com   

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via espace de connexion à votre compte, au travers de votre adresse mail uniquement. Cette information est nécessaire et collectée pour la création et la connexion à votre compte, fondé sur l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par le souhait de proposer un espace dédié et personnel.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’USAA, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’USAA (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’USAA veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’USAA contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

L’USAA s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, l’USAA s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées durant le temps d’activité de votre espace personnel.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Ce site ne dépose aucun cookie.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

·    d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;

·    de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;

·    de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;

·    de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Cette   demande   peut   être   effectuée   soit   en   contactant   l’USAA à l’adresse suivante : administratif@ma02.org, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 23 22 50 50.   Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.