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PRIX DES DENRÉES SERVANT DE CALCUL POUR LE FERMAGE
Retrouvez le tableau de prix des denrées servant de calcul pour le fermage, en cliquant ci-dessous.
PRIX DENREES CALCUL DE FERMAGE
Pour rappel, ce tableau est réalisé à titre indicatif puisque depuis la loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application, les loyers des baux ruraux (fermages) doivent être fixés en monnaie, et non plus en se référant à des quantités ou à des valeurs de denrées (exception faite pour les cultures pérennes) .
31/10/2024
