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FORMULAIRE AMCI
Votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail et, faute de possibilité de reclassement au sein de votre entreprise, vous avez dû procéder à son licenciement pour inaptitude après le 1er octobre 2023 (date d’envoi de la lettre de licenciement).
Vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge partielle du montant de l’indemnité de licenciement réglée à votre salarié par l’Association pour la Mutualisation du Coût Inaptitude en Agriculture des Hauts-de-France (AMCI HdF).
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez remplir intégralement le présent dossier et le renvoyer accompagné des pièces requises par mail : amci-hdf@reseaufnsea.fr
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire
Formulaire AMCI HDF 2
26/09/2024
