Mentions Legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des visiteurs du site USAA les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 : l'éditeur

Identité : USAA
Dénomination sociale : UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
Forme juridique : Organisme professionnel
Adresse du siège social : 1 RUE RENE BLONDELLE 02000 LAON
Numéro de Siren : 780195574
Adresse mail : syndical@ma02.org
Numéro de téléphone : 03 23 22 51 20
Numéro d'identification à la TVA : FR14780195574

Article 2 - L'hébergeur

Identité de l'hébergeur Olihost
Siège Social : 2 Allée de l'innovation 02200 SOISSONS
Numéro de téléphone : 03 23 53 84 32
Adresse mail : contact@olihost.com

Article 3 - Acces au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable

Article 4 - Collecte des données

Données collectées : Adresse mail
Utilisation des données : Vérification que l'adresse mail corresponde à un utilisateur syndiqué. Certaines parties du site ne sont accessibles qu'aux utilisateurs syndiqués.

Article 5 - Developpement

Développement du site : Simon Lecul
Contact : simonlecul@gmail.com
Gestion des données
Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : USAA, 1 rue René Blondelle 02200 LAON
Durée de conservation des données Les données sont conservées de la création d'un compte à sa suppression
Base légale justifiant le traitement des données Consentement de l'utilisateur
Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un fichier texte stocké dans votre navigateur. Les cookies doivent pouvoir être refusés simplement. Ce site n'utilise aucun cookie de traçage.
Utilisation de Cookies Ce site n'utilise aucun cookie.

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la Cnil (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).